Former les membres du CSE - Module Juridique

Objectifs

Connaitre ses missions et moyens pour représenter le personnel et prévenir les risques en matière de SSCT dans le cadre règlementaire

Programme de la formation

Connaissance de l'environnement de la santé et sécurité au travail :
- Comprendre les bases législatives et règlementaires des obligations modernes en HSCT
- Les notions d'accident de travail, de maladie professionnelle et d'accident de trajet
- Les conséquences pour l'entreprise de l'AT/MP : les cotisations AT
L'organisation de la santé et sécurité au sein de l'entreprise
L'analyse à postériori et a priori du risque 
Le cadre juridique et règlementaire de la prévention
- Identifier les responsabilités en matière de sécurité dans l'entreprise
- Les obligations du travailleur, de l'employeur, et les responsabilités
Les missions des représentants en SSCT

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique