Gérer les sites et sols pollués

Objectifs

Identifier le cadre juridique et l'étendue des responsabilités en matière de sols pollués
Appliquer les bonnes pratiques de prévention des risques en cas de cession ou d'acquisition de sites pollués
Comparer les solutions techniques de réhabilitation des sites

Programme de la formation

Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués
-Présentation de la règlementation française et des textes applicables en matière de pollution
-Maîtriser la procédure administrative de fermeture d'un site industriel
-Les responsabilités administrative, civile et pénale du pollueur
Sécuriser les opérations d'acquisition ou de cession de sites pollués
-Identifier les obligations d'information
-Réussir un audit d'acquisition ou de cession : objet, contenu et étapes
-Réussir la rédaction des contrats de cession et des garanties de passif environnemental
Évaluer la pollution et préparer la réhabilitation d'un site
-Cerner la politique nationale en matière de sols pollués
-Évaluer les risques de pollution
-Procéder à la réhabilitation d'un site

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique