Gestion des troubles du voisinage et autres incivilités en copropriété

Objectifs

• Maîtriser l'ensemble des techniques et moyens de prévention des troubles du voisinage et des incivilités.
• Avoir un vision claire et méthodique des actions à mettre en oeuvre visant à apporter les solutions appropriées.

Programme de la formation

Rôle et intervention du syndic : ses pouvoirs, ses limites.

L'interlocuteur du syndic : le copropriétaire. Le locataire : un tiers vis-à-vis de la copropriété

La prévention dans le cadre des troubles du voisinage et de la gestion des incivilités 

• L'établissement d'un règlement intérieur
• L'établissement d'une charte de bonne conduite
• Les notes, les affichages, les rappels
• La vidéosurveillance
• Les relais au sein de la copropriété : conseil syndical, locataires
• Le syndic intervenant, le syndic présent
• Les décisions à prendre en assemblée générale

La gestion des troubles du voisinage et des incivilités

• Les courriers et mises en demeure
• Le rôle éventuel de la médiation
• Les constats d'huissier
• Les mains courantes,
• Les dépôts de plaintes
• Les témoignages : nécessité de l'imprimé Cerfa
• Les actions en justice (assignation, actions directes et obliques)

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique