Gestion du contentieux

Objectifs

Savoir faire face aux impayés et maîtriser tous les recours possibles. Cette formation aborde aussi bien les méthodes classiques que les procédures judiciaires plus conflictuelles. Une formation pratique s'appuyant sur des cas d'étude.

Programme de la formation

La phase amiable : les mesures conservatoires, la prescription, la saisie conservatoire, les sûretés judiciaires, le recouvrement « pré-contentieux », la mise en demeure, avocats et huissiers, la transaction, les procédures rapides, l'injonction de payer, le référé-provision, chèques sans provision et recouvrement, le procès. Savoir utiliser les différentes procédures : les mesures conservatoires, l'opposition, l'hypothèque judiciaire provisoire, les principes généraux de la procédure civile, les saisie-arrêts, la saisie conservatoire générale, le principe du contradictoire, la procédure accusatoire, la publicité des débats et des jugements, les voies de recours, la compétence, le déroulement de la procédure, la procédure devant le tribunal de commerce, la procédure devant le tribunal d'instance, la procédure devant le tribunal de grande instance, la préparation d'une affaire, la demande, préparer le dossier et les preuves.

Validation et sanction

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique