Date de mise à jour : 18/03/2024 | Identifiant OffreInfo :
14_AF_0000165990
Organisme responsable :
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Comprendre et appliquer les aspects fiscaux liés aux donations et aux libéralités dans un contexte familial.
Acquérir des connaissances sur les droits et protections des personnes vulnérables ou sous tutelle.
Comprendre les principes fondamentaux du droit de la famille et leur impact sur la gestion patrimoniale.
Module 1 : La donation et les libéralités
Principes et règles fiscales des donations.
Gestion et implications des libéralités.
Module 2 : Les personnes protégées
Droits et statut juridique des personnes sous protection (tutelle, curatelle).
Implications patrimoniales et assurantielles.
Module 3 : La famille et les différents types d'union
Droit de la famille : mariage, pacs, concubinage.
Conséquences patrimoniales des différentes unions.
Module 4 : Le patrimoine de la famille
Gestion du patrimoine familial.
Aspects assurantiels liés au patrimoine de la famille.
Attestation de suivi de présence
Non certifiante
Sans niveau spécifique
Information fournie par :