Harcèlement moral - 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectifs

 

• Le harcèlement moral doit être traité rapidement et avec précision car les conséquences peuvent être très importantes et votre responsabilité engagée ;


• Il est donc nécessaire de connaître et de maitriser les outils mis en place par le législateur.

Programme de la formation

Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

 

Les définitions légales du harcèlement moral

• L'article L.1152-1 du Code du Travail ;


• L'article 222-33-2-2 du Code pénal.

Les éléments constitutifs du harcèlement moral

• Des agissements répétés ;


• Une dégradation des conditions de travail ;


• Une atteinte aux droits et à la dignité du salarié à sa santé physique ou mentale ou à son avenir.

Cas pratique : exemples de cas de harcèlement moral retenus par la jurisprudence récente (CA Colmar)

 

La charge de la preuve

• Spécificité du régime de preuve du harcèlement moral ;


• Les conséquences pour l'entreprise.

Les obligations de l'employeur

• Dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Les autres intervenants en matière de prévention

• Le CHSCT ou le CSE ;


• Le droit d'alerte ;


• La santé au travail.

La procédure de médiation

• À l'initiative de toute personne de l'entreprise s'estimant victime de harcèlement moral.

Les actions conservatoires contre l'auteur du harcèlement moral

• La mise à pied à titre conservatoire ;


• La convocation à un entretien préalable pour licenciement.

Cas pratique : définition d'un manuel d'instruction en cas de harcèlement moral

 

Étude du questionnaire de Leymann

 

Les actions judiciaires et les sanctions applicables contre l'auteur du harcèlement moral

• La sanction pénale ;


• La sanction prud'homale ;


• La sanction disciplinaire ;


• La carence de l'employeur peut être fautive.

Le harcèlement moral arrêt de travail et accident de travail

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique