ICPE : pratique de la réglementation (niveau 1) (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser la législation des ICPE, sa nomenclature et ses évolutions
• Connaître les textes applicables à chaque stade du site et pour chaque situation
• Savoir reconnaître et éviter les risques de sanction ou de contentieux

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

[b]JOUR 1

Matin

Les textes applicables[/b]

• Les acteurs en relation avec l'administration de l'environnement et leurs rôles
• Textes propres aux installations classées pour la protection de l'environnement
• Les nouveaux arrêtés ministériels des rubriques 4000
• La réforme du permis environnemental unique
• L'étude d'impact, ce qui change avec la réforme
• Les autres textes ayant une incidence

Après-midi

Ouverture d'une installation, ce qu'il faut savoir

• Les différents régimes
• Dossier de déclaration : constitution, enregistrement et autorisation
• Identifier tous les nouveaux Cerfa de déclaration
• Etude de cas : sites soumis à enregistrement et sites soumis à autorisation
• Etude d'impact et étude d'incidence si dispense d'étude d'impact environnementale
• Autorisation environnementale unique ou permis unique
• Arrêtés types et arrêtés préfectoraux
• Les sites classés SEVESO
• Les conséquences sur les nouvelles technologies

[b]JOUR 2

Matin

Comment agir et réagir pendant la vie de l'exploitation ?[/b]

• Ouverture d'unités complémentaires : comprendre la notion de modification substantielle
• Changement d'exploitant : l'obligation de remise en état et les risques
• Comment réagir en cas d'accidents, d'incidents ?
• Bilan de fonctionnement des ICPE
• Etudes foudre et séisme

Après-midi

Fermeture de l'installation : comment prévenir les risques pour les exploitants et les propriétaires ?

• Les garanties financières
• Procédure de mise à l'arrêt définitif
• Remise en état de l'installation en cas de succession d'exploitant
• Remise en état des sols

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Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique