Initiation à l'intégration fiscale (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Comprendre les principes et les enjeux de l'intégration fiscale
• Savoir mettre en place et gérer une intégration fiscale
• Maîtriser le traitement des opérations spécifiques dans le cadre de l'intégration fiscale.

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin : Introduction à l'intégration fiscale

• Présentation de l'intégration fiscale
• Définition et principes généraux
• Avantages et inconvénients
• Cadre juridique et réglementaire de l'intégration fiscale
• Conditions d'application de l'intégration fiscale
• Conditions de participation
• Conditions d'activité, etc.

Après-midi : Mise en place de l'intégration fiscale

• Choix du groupe fiscal et désignation de la société mère
• Calcul du résultat d'ensemble : agrégation des résultats individuels, intégration des déficits, etc.
• Traitement des opérations internes au groupe

Jour 2

Matin : Gestion des déficits dans le cadre de l'intégration fiscale

• Règles spécifiques à l'intégration fiscale pour le traitement des déficits
• Impact de l'intégration et de la désintégration sur les déficits

Après-midi : Cas particuliers et fin de l'intégration fiscale

• Impact de la variation de périmètre du groupe (entrée/sortie d'une société)
• Conséquences fiscales de la fin de l'intégration fiscale
• Gestion des plus-values internes

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique