Initiation au droit des contrats : les bases pratiques (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Assimiler les différentes étapes de la réalisation d'un contrat
• Appréhender les conséquences du contrat sur l'entreprise

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

La phase pré-contractuelle

• Négociation
• Obligation des différentes parties

Les conditions légales d'un contrat

• Rencontre de l'offre et de l'acceptation
• Acceptation de l'offre
• Consentements des différentes parties
• Les vices de consentement
• Les conditions de validité du contrat
• Les délais de réflexion et de rétractation

Après-midi

Le contenu du contrat

• La qualification du contrat
• Les mentions nécessaires à la validité du contrat
• La nature des obligations
• Principe de liberté contractuelle et obligation
• Les clauses essentielles du contrat
• Les clauses abusives
• Les valeurs juridiques des annexes et des renvois

JOUR 2

Matin

Les effets du contrat

• Notion de force exécutoire
• Relativité du contrat
• Garanties légales
• Contrats accessoires

Après-midi

Gérer le contentieux contractuel

• Protocole d'action et médiation
• Les juridictions compétentes
• Les conséquences du litige sur le contrat (exécution forcée, nullité, résolution, dommages et intérêts)

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique