La fiscalité des entreprises (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser les mécanismes de la fiscalité en entreprise
• Utiliser des outils pour déterminer et contrôler les résultats fiscaux et les obligations fiscales

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Impact Fiscal des Résultats Fiscaux

Examen des principales charges limitées ou interdites en termes de déductibilité • Analyse des coûts associés à l'acquisition de titres • Étude de l'acte anormal de gestion : mise en lumière des risques opérationnels • Évaluation des provisions : lien entre la fiscalité et la comptabilité • Étude des aides entre entreprises, encadrées de manière plus stricte • Analyse des relations entre les différentes parties d'un même groupe, soumises à une surveillance accrue • Étude de la limitation de la déduction des charges financières pour le financement de l'entreprise • Analyse des amortissements : _ Impact fiscal des réformes comptables de 2005 (amortissements par composants, etc.) _ Amortissement accéléré • Évolution du régime du portefeuille-titres :_ additionnelles 

Après-midi

Régime mère-filiales et différents dispositifs anti-abus _ Traitement fiscal des cessions de titres • Étude de la gestion des déficits • Examen de l'abus de droit et des nouveaux textes anti-abus : périmètres d'application respectifs • Calcul de l 'IS et des cotisations

JOUR 2

Matin

La TVA

• Les champs d'application de la TVA
• La TVA collectée
• La TVA déductible
• Le remboursement de la TVA
• La détermination des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission

Après-midi

CET / CFE et CVAE

• Champs d'application
• Calendrier de déclaration de paiement
• Calculs

Les autres taxes

• Taxes et participations assises sur les salaires
• Taxe annuelle sur les véhicules de société
• Taxe foncière

JOUR 3

Matin

Après-midi

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique