La loi sur l'eau - Les fondamentaux de la loi sur l'eau (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser la réglementation en vigueur sur l'eau


• Constituer un dossier complet IOTA


• Anticiper et diminuer les risques de litiges

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.


• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin

Connaître la réglementation

• Directive européenne du 23 Octobre 2000


• Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006


• Le code de l'environnement


• Lois Grenelle 1 et 2

Après-midi

Connaître les acteurs majeurs

• SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau)


• SDAGE (Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion de l'Eau)


• Les Collectivités Territoriales


• Les autres acteurs

Jour 2

Matin

Les activités soumises au dépôt de dossier “Loi sur l'eau”

• La “Nomenclature Eau”


• Les principales activités soumises à la “Loi sur l”eau”


• Les Installations Classées Protection de l'Environnement (ICPE)


• Les cas spécifiques

Les sanctions possibles en cas de non conformité

• Les acteurs de la police de l'eau et leurs missions


• Les sanctions administratives et pénales


• Le délai de recours

Après-midi

La constitution du Dossier de l'eau

• Les étapes constitutives du dossier


• Les consultations

  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certifiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique