La paie et les spécificités des intermittents

Objectifs

Maîtriser les mécanismes du bulletin de paie avec les spécificités du spectacle.
Comprendre les règles d'embauche des intermittents, la notion de CDD d'Usage.

Programme de la formation

Journée 1
Les entreprises du monde du spectacle :
- Le spectacle vivant, l'audiovisuel, les prestataires techniques.
Les conventions collectives du secteur :
- A quoi sert une convention, les neuf conventions applicables, les conséquences de l'application.
Qui sont les intermittents ?
- Les types de contrats et le CDDU, les artistes, les techniciens, les listes de professions.
Les obligations de l'employeur :
- La DPAE, le contrat de travail, les différents organismes sociaux, les droits spécifiques, les numéros d'objet.
La paie :
- Géographie d'un bulletin de paie.
Journée 2
Les rémunérations, les cachets :
- Salaire de base, les primes, la durée du travail, les heures supplémentaires.
L'abattement :
- Les professions concernées, les bonnes pratiques en paie.
Le plafond et les tranches :
- Détermination et conditions d'application.
Journée 3
Les autres bases de cotisations :
- Les bases particulières.
Les effectifs
- Détermination du calcul et conséquences.
Frais professionnels :
- Ce qui est soumis et ce qui ne l'est pas.
Les différents nets :
- Le prélèvement à la source.
Les documents à remettre aux salariés :
- AEM, Certificat Congés spectacles...
Les Déclarations :
- La DSN, les DUCS, les autres déclarations, périodicité et modes de règlement.
Journée 4
Exercices pratiques :
- Recherche de bases de cotisations pour les différents types de salariés.
La régularisation des tranches :
- Principes et mise en pratique.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique