Le Contentieux Administratif (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Comprendre le cadre juridique du contentieux administratif
• Maîtriser les différentes procédures et recours possibles
• Savoir préparer et gérer un dossier en vue d'un litige devant les juridictions administrative

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1 : Introduction au contentieux administratif et aux principes généraux

Matin : Cadre général du contentieux administratif

• Présentation du système juridictionnel administratif
• Organisation et compétence des juridictions administratives
• Principes fondateurs du contentieux administratif
• Principe de légalité, séparation des pouvoirs, droit au recours

Après-midi : Les recours administratifs

• Les différents types de recours administratifs
• Recours gracieux, recours hiérarchique, recours préalable obligatoire
• Procédure et effets des recours administratifs
• Délais, formes et conséquences des recours

Jour 2 : Procédure contentieuse et étude approfondie

Matin : Introduction à la procédure contentieuse

• La saisine du juge administratif
• Conditions de recevabilité, délais de recours
• Déroulement de la procédure devant les juridictions administratives
• Instruction, audience, rôles des parties

Après-midi : Focus sur les recours contentieux

• Les différents types de recours contentieux
• Recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux
• Étude de cas pratiques
• Analyse d'exemples concrets, mise en situation et simulation d'audience

Clôture de la formation

• Synthèse des connaissances acquises
• Conseils pratiques pour la gestion des dossiers contentieux
• Questions/réponses et évaluation de la formation

  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certifiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique