Le contentieux judiciaire (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Préparer et suivre un dossier contentieux

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Le pré-contentieux

• Mettre en place des démarches amiables
• Déterminer la pertinence des poursuites

Après-midi

Le contentieux

• Choisir les bons interlocuteurs
• Respecter les délais pour lancer une procédure
• Réunir les éléments essentiels
• Constituer son dossier

JOUR 2

Matin

Engager la phase judiciaire

• Connaître l'organisation judiciaire
• Identifier les intérêts et les modalités de la procédure de conciliation
• Intenter un procès

Après-midi

Suivre les étapes de la procédure

• Suivre le dossier
• Constituer le dossier de plaidoirie
• Connaître les décisions de justice
• Exécuter ou faire exécuter la décision de justice
• Se pourvoir en cassation

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique