Le contrat de vente de spectacle - savoir négocier et sécuriser le contenu

Objectifs

Comprendre l'ensemble des termes rencontrés dans un contrat de vente
Comprendre le rôle des parties et identifier l'ensemble de leurs obligations
Savoir repérer les clauses négociables et connaitre l'étendue de la négociation
Sécuriser le contenu du contrat de vente

Programme de la formation

Rappels préalables
- L'obligation de détenir une licence pour acheter/vendre un spectacle, les risques encourus
- Le rôle d'un contrat, les implications pour les parties, la liberté de négociation
Connaître les obligations principales du producteur et de l'organisateur et les repérer dans le contrat
- L'obligation d'emploi de l'équipe artistique et les justificatifs nécessaires pour sécuriser la position de l'organisateur
- La conformité du spectacle aux attentes de l'organisateur et les conséquences en cas de modification de la distribution artistique
- L'obligation de sécurité? du producteur
- La clause de garantie relative aux droits d'exploitation sur le spectacle.
- L'obligation générale de sécurité? du lieu
- L'obligation de mise en place du plan de prevention des risques.
Prix de vente et frais annexes
- Les échéances de versement du prix :
- Connaitre les différentes modalités de prise en charge des frais annexes pour sécuriser la clause ; comprendre le parallélisme entre frais annexes et frais professionnels pour sécuriser la position du producteur vis-à-vis de son équipe artistique.
Les droits et taxes applicables au contrat de cession
- Définir dans le contrat le redevable du paiement des droits d'auteur ;
- Droits voisins attachés a? la représentation
- La taxe sur les spectacles

Se familiariser avec la clause relative a? l'annulation de la repre?sentation
- Identifier l'importance et le ro?le de la clause
- Comprendre les implications contractuelles en cas d'annulation d'une repre?sentation
- Repe?rer les situations pouvant entrainer l'annulation de la repre?sentation
- Identifier les causes exone?ratoires de responsabilite?.
Identifier l'ensemble des documents qui doivent e?tre demande?s lors de la ne?gociation pour se?curiser le contrat et la bonne re?alisation des repre?sentations
- Savoir repe?rer et lister tous les documents ; e?tre en capacite? d'expliquer a? quoi se rapporte chacun de ces documents.
Exercices d'application : cas pratique et analyse guide?e d'un contrat de cession.
Attention : ne sont pas aborde?es les spe?cificite?s lie?es au contrat de vente avec un producteur ou un organisateur e?tabli a? l'e?tranger

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique