Le droit du travail - Pour approfondir (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser le droit du travail de manière approfondie
• Acquérir une meilleur maîtrise du risque juridique en droit du travail

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Assurer la gestion de l'exécution du contrat de travail

• Le respect des horaires définies dans le contrat
• Distinguer congés traditionnels et exceptionnels
• Les cas d'absence au travail
• Le respect du règlement intérieur

Comprendre le fonctionnement des aménagements du temps de travail

• Distinguer les heures complémentaires et supplémentaires
• Modulation du temps de travail et aménagement des horaires
• Le principe de forfait jour

La modification du contrat de travail

• Différencier le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail
• Le règlement intérieur et le pouvoir de direction

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JOUR 2

Maîtriser le fonctionnement de la procédure de sanction disciplinaire

• Distinguer les sanctions possibles ou non
• Principe de notification et de contestation de la sanction
• La prescription

Assurer la gestion de la fin du contrat

• Les cas de rupture du contrat de travail : Différencier la prise d'acte et la démission
• Les cas de rupture de période d'essai
• Constituer le dossier de licenciement individuel 
• Le cas spécifique de rupture conventionnelle

Gérer les phases de pré-contentieux et de contentieux prud'homal

• Les spécificités du Conseil des prud'hommes

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique