Le pouvoir disciplinaire (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Connaître les procédures disciplinaires afin d'éviter les risques de contentieux
• Identifier les différentes fautes et mettre en place des sanctions

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Identifier la notion de faute

• Cerner les caractéristiques d'un comportement fautif
• Prouver la faute
• Savoir distinguer les niveaux de fautes (légère, sérieuse, grave, lourde)

Après-midi

Mise en place de sanctions

• Choisir la sanction adaptée
• Connaître les sanctions possibles

JOUR 2

Matin

Les procédures à suivre

• Définir le moment adéquat pour engager une procédure
• Respecter les délais
• Convocation et entretien avec le collaborateur
• Notification de la sanction par courrier

Après-midi

Les recours du salarié

• Refus d'exécuter la sanction
• Saisi du conseil des prud'hommes

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique