Le Risque Contentieux dans les Achats Publics (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Comprendre le cadre juridique des contentieux liés aux marchés publics et identifier les sources potentielles de litiges.
• Acquérir des méthodes et des outils pour prévenir le risque contentieux à chaque phase du processus d'achat public.
• Savoir gérer efficacement les réclamations et les précontentieux pour minimiser les impacts sur la procédure d'achat.
• Maîtriser les procédures contentieuses et développer des stratégies de défense adaptées en cas de litige.
• Analyser des études de cas et tirer des enseignements des jurisprudences pour améliorer les pratiques d'achat et réduire les risques futurs.

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1 : Compréhension du Risque Contentieux et Prévention

Matin : Cadre Juridique et Sources du Risque Contentieux

• Introduction au droit des marchés publics et au contentieux administratif
• Principes fondamentaux des marchés publics et cadre légal
• Types de contentieux dans les achats publics et juridictions compétentes
• Identification des risques contentieux à chaque étape de la procédure d'achat
• Analyse des risques lors de la définition des besoins, de la rédaction des dossiers de consultation, et pendant la phase de sélection des offres

Après-midi : Stratégies de Prévention des Risques

• Méthodes de prévention des risques contentieux
• Bonnes pratiques en matière de rédaction des documents d'appel d'offres
• Formation et mise à jour des connaissances pour les acheteurs publics
• Gestion des réclamations et des précontentieux
• Procédures de médiation et de conciliation
• Gestion des demandes de clarification et des référés précontractuels

Jour 2 : Gestion du Contentieux et Stratégies d'Atténuation

Matin : Procédures et Gestion du Contentieux

• Procédure contentieuse en matière d'achats publics
• Déroulement d'un contentieux : de la saisine à la décision
• Rôles des différents acteurs (ordonnateur, comptable public, avocat, etc.)
• Réponses aux recours et stratégies de défense
• Préparation des mémoires en défense
• Utilisation des délais légaux et communication avec les parties prenantes

Après-midi : Retour d'Expérience et Atténuation des Conséquences

• Analyse de jurisprudences et retours d'expéri

  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certifiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique