Le Risque Contentieux dans les Achats Publics en accéléré (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Comprendre le cadre juridique des contentieux liés aux marchés publics et identifier les sources potentielles de litiges.


• Acquérir des méthodes et des outils pour prévenir le risque contentieux à chaque phase du processus d'achat public.


• Savoir gérer efficacement les réclamations et les précontentieux pour minimiser les impacts sur la procédure d'achat.


• Maîtriser les procédures contentieuses et développer des stratégies de défense adaptées en cas de litige.


• Analyser des études de cas et tirer des enseignements des jurisprudences pour améliorer les pratiques d'achat et réduire les risques futurs.

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.


• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

 
Introduction au Risque Contentieux dans les Achats Publics

• Vue d'ensemble du cadre juridique des marchés publics.


• Identification des principales sources de contentieux.

 

Prévention du Risque Contentieux

• Méthodes et outils pour prévenir le risque contentieux à chaque phase du processus d'achat.


• Importance de la rédaction des documents d'appel d'offres et des contrats.

 

Gestion des Réclamations et Précontentieux

• Stratégies pour gérer efficacement les réclamations et minimiser leur impact sur la procédure d'achat.


• Techniques de négociation et de résolution amiable des différends.

 

Maîtrise des Procédures Contentieuses

• Aperçu des différentes procédures contentieuses applicables aux marchés publics.


• Développement de stratégies de défense adaptées aux différents types de litiges.

 

Analyse d'Études de Cas et Jurisprudences

• Examen détaillé d'études de cas réels et analyse des décisions de justice pertinentes.


• Discussion en groupe sur les leçons apprises et leur application dans la pratique d'achat.

 

 

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique