L'embauche et les droits des intermittents

Objectifs

Comprendre les règles d'embauche, la notion de CDD d'usage, le traitement du numéro d'objet.
Faire le point sur les différents types de rémunérations.
Être en mesure d'établir les contrats de travail, d'identifier tous les documents et de connaitre ce régime spécifique.
Connaitre les conditions d'ouverture aux droits: annexes 8 et 10, Congés Spectacles, formation continue...

Programme de la formation

L'environnement légal des entreprises du spectacle et de l'audiovisuel.
Les conventions collectives :
- Les différents textes dans le spectacle.
- Extension du champ d'application.
- L'enjeu des nouvelles conventions collectives en relation avec les emplois d'intermittents.
Les obligations à l'embauche :
- Différents types de contrats (CDD, CDI, CDD d'usage).
- Les conditions d'embauche.
- La durée de travail.
- DUE et médecine du travail.
Différents modes de rémunérations :
- Les cachets isolés ou groupés, une différence lourde de conséquences.
- Les services de répétition.
- Les journées et heures de travail.
Les frais professionnels :
- Les professions ouvrant droit à abattement.
- L'abattement vu du contrat et la fiscalité personnelle.

Différents types de salariés :
- Artistes et techniciens.
- Réalisateurs.
- Fonctionnaires, étrangers, mineurs.
Les conditions de travail des intermittents et l'ouverture des droits :
- Chômage: fonctionnement de l'UNEDIC, champs d'application des annexes 8 et 10, les heures prises en compte pour l'ouverture des droits, les heures de formation données et reçues, ouvertures aux droits, réadmission et allocation transitoire, AEM et DSM.
- AFDAS.
- Congés Spectacles.
Autres droits sociaux :
- Sécurité sociale, maladie, maternité, accident du travail.
- Retraite.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique