Les aspects juridiques de la vente immobilière

Objectifs

Tout connaître sur la vente immobilière
Apprendre les étapes d'une vente
Comprendre les formalités générales de la vente immobilière
Connaître les obligations du vendeur et de l'acheteur

Programme de la formation

Module 1 : introduction à la vente immobilière
présentation des principaux acteurs et intervenants dans une transaction immobilière.
Aperçu des lois et régulations pertinentes.
Module 2 : étapes d'une vente immobilière
analyse détaillée du processus de vente, de la mise en vente à la clôture de la transaction.
Identification des points critiques et des échéances à respecter.
Module 3 : formalités générales de la vente immobilière
examen des documents légaux requis tout au long du processus.
Discussion sur les exigences notariales et les formalités administratives.
Module 4 : obligations du vendeur
exploration des responsabilités juridiques du vendeur avant, pendant et après la vente.
Cas pratiques pour illustrer les obligations contractuelles et légales.
Module 5 : obligations de l'acheteur
analyse des engagements et obligations juridiques de l'acheteur tout au long du processus.
Focus sur l'inspection diligentée et les droits de l'acheteur.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique