Les aspects juridiques relatifs à la protection des espaces naturels (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Repérer les différents types d'outils destinés à la protection des espaces naturels
• Comprendre les aspects juridiques relatifs à l'application des outils de protection
• Sélectionner une procédure adaptée pour mettre en place les outils 

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Repérer les différents types d'outils destinés à la protection des espaces naturels

• La protection juridique des paysages française
• La classification et l'inscription des sites naturels
• La distinction entre parc national et parc naturel régional et marin
• Le cas spécifique des réserves naturelles

Jour 2

Les enjeux juridiques liés à la protection des espaces naturels

• Les réglementations qui découlent des directives paysagères
• Les distinctions juridiques relatives au classement ou à l'inscription d'un site naturel
• Cas de respect ou non de principes inscrits dans la charte d'un parc national
• Distinguer le parc national et les aires d'adhésion
• Les procédures à adopter en présence de ces cas
• Définir les comportements conformes à l'espace naturel concerné

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique