Les atteintes à l'environnement à l'échelle d'une collectivité territoriale - Réglementation et responsabilité

Objectifs

• Identifier les différentes sources  d'atteintes à l'environnement.


• Connaître les grands principes de la protection de l'environnement.


• Cerner les responsabilités des élus et leurs outils en matière de réglementation environnementale.

Programme de la formation

• Exemples de diverses sources de pollution et impacts négatifs sur l'environnement dans les domaines de l'eau, l'air, le sol et la biodiversité.


• Textes majeurs de la protection de l'environnement.


• Responsabilités des élus, rôles, outils et moyens.


• Rôles et fonctionnement des polices de l'environnement : police administrative et police judiciaire.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique