Les bases du contrat commercial (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser les bases fondamentales du droit commercial, réussir à négocier et rédiger un contrat commercial

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Le contrat commercial

• Les conditions générales de vente
• Les conditions générales d'achat
• Les commandes
• Les obligations des différentes parties

Après-midi

Les obligations réciproques

• Les obligations
• Le cahier des charges

JOUR 2

Matin

Les clauses du contrat

• Loi applicable
• Durée du contrat
• Les prix appliqués
• Les délais de paiement et de livraison
• Transfert de propriété
• Garantie contractuelle
• Limitation de la responsabilité
• Les différents cas d'inexécution

Après-midi

Le droit de la concurrence

• Libre négociation des tarifs et transparence tarifaire
• Revente à perte
• Rupture abusive
• Abus de position dominante
• Clause de non concurrence

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique