Les bases du droit du travail

Objectifs

Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail pour une utilisation concrète au quotidien.
Savoir rechercher une information juridique et l'utiliser.
Identifier les situations à risques pour prévenir les contentieux.

Programme de la formation

La relation de travail :
Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
Le contrat de travail à durée indéterminée
Les clauses particulières
Le contrat de travail à durée déterminée
La modification du contrat de travail et des conditions de travail
L'embauche d'un salarié :
Les formalités administratives
La définition du contrat de travail
Les règles relatives à la période d'essai
Les modifications du contrat de travail :
La modification d'un élément essentiel
La procédure de modification
Les conséquences de la proposition de modification
Le changement de conditions de travail
Les cas particuliers : les salariés protégés
La formation
Le pouvoir disciplinaire :
Le rappel à l'ordre
La procédure disciplinaire
La rupture du contrat de travail :
La rupture anticipée d'un CDD
La démission
La rupture conventionnelle
Le licenciement
Droits et principes fondamentaux a respecter par l'employeur.

Validation et sanction

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique