Les baux d'habitation et la loi ELAN (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser les dernières réformes et anticiper les risques.

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

La loi ELAN

• Ses objectifs
• Ses principales disposition

Après-midi

Le RGPD et l'immobilier

• Sa présentation
• Ses nouvelles obligations
• Assurer la conformité

JOUR 2

Matin

Le bail

• La période contractuelle
• Les nouvelles obligations
• La validité du contrat
• Les nouvelles sanctions

Après-midi

Le prélèvement à la source

• Les revenus concernés
• Les types de prélèvement
• La mise en œuvre
• La base et le taux d'imposition

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique