Les contentieux de la vente immobilière (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Prévenir les risques contentieux
• Eviter la mise en jeu des responsabilités pénales et civiles

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Les différents types de contentieux

• Contentieux civil
• Contentieux commercial
• Contentieux pénal
• Contentieux administratif

Après-midi

Les différents domaines de contentieux de la transaction

• Contentieux sur les mandats
• Contentieux sur la recherche d'acquéreurs
• Contentieux sur la promesse de vente
• Contentieux sur le contrat

JOUR 2

Matin

Les différentes sanctions

• Responsabilité civile
• Dommages et intérêts

Après-midi

Les différentes sanctions

• Sanctions administratives
• Sanctions disciplinaires
• Sanctions pénales

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique