Les contentieux de la vente immobilière en accéléré (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Prévenir les risques contentieux


• Eviter la mise en jeu des responsabilités pénales et civiles

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.


• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

 
Introduction aux Contentieux Immobiliers

• Vue d'ensemble des types de contentieux en vente immobilière.


• Principales causes des litiges et contentieux.

 
Prévention des Risques Contentieux

• Importance de l'audit préalable et de la due diligence dans les transactions immobilières.


• Rôle et responsabilités des différents acteurs (vendeurs, acheteurs, agents immobiliers, notaires).

 
Cadre Légal et Réglementaire

• Présentation des lois et réglementations encadrant la vente immobilière.


• Focus sur les obligations légales et réglementaires spécifiques susceptibles de prévenir les litiges.

 
Gestion des Risques et Responsabilités

• Techniques pour identifier et évaluer les risques liés à une transaction immobilière.


• Stratégies pour minimiser la mise en jeu des responsabilités pénales et civiles.

 
Résolution des Contentieux

• Aperçu des mécanismes de résolution amiable des litiges.


• Introduction aux procédures judiciaires en cas de litige.

 

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique