Les fondamentaux des documents d'urbanisme (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser le fonctionnement des documents d'urbanisme
• Comprendre la structure et les enjeux des documents d'urbanisme
• Les évolutions apportées par la loi ELAN du 23 novembre 2018

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

L'impact de la loi ELAN sur les documents d'urbanisme

• Maîtriser la notion de Directive Territoriale d'Aménagement (DTA)
• Maîtriser la notion de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
• Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et les possibles dérogations apportées par la loi ELAN
• Les évolutions apportées aux cartes communales avec la loi ELAN
• La structuration et le contenu des documents d'urbanisme
• Les apports de la loi ELAN concernant le cahier des charges des lotissements

Analyser la hiérarchie des normes en droit de l'urbanisme

• Le PPR : Plan de Prévention des Risques
• La notion de “secteurs sauvegardés” (loi Malraux 1962)
• Le PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
• Les ZPPAUP / AVAP : Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine
• Le SMVM : Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer
• Le PIG : Projet d'Intérêt Général
• Les apports de la loi ELAN concernant Les projets soumis à l'avis de l'ABF

JOUR 2

Analyser la réglementation extérieure au droit de l'urbanisme

• Les arrêtés de protection de biotope (APB ou APPB)
• Les zones Natura 2000
• Les chartes des parcs nationaux français
• L'influence de la hiérarchie des normes sur les documents d'urbanisme

La mise aux normes des documents d'urbanisme

• L'obligation de non-contrariété des orientations présentes dans le document d'orientations générales (compatibilité)
• L'articulation entre les évaluations des documents d'urbanisme

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique