Les fondamentaux du droit d'accises (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Comprendre le principe et fonctionnement des droits d'accises
• Comprendre les mécanismes d'obtention de l'agrément d'Entrepositaire agréé

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Comprendre l'environnement du droit d'accises

• Analyser le statut fiscal d'Entrepositaire agréé

JOUR 2

Comprendre les notions fondamentales

• Distinguer les produits en droit acquittés et ceux en suspension de droit
• Les spécificités relatives à la transaction avec un professionnel ayant le statut fiscal d'entrepositaire agréé
• Les spécificités relatives à la transaction avec un professionnel n'ayant pas le statut fiscal d'entrepositaire agréé
• Les spécificités relatives à la vente à un particulier

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique