Les fondamentaux du Droit de l'environnement (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser la pyramide hiérarchique du cadre réglementaire relatif à l'environnement
• Connaître les textes juridiques majeurs 
• Définir les parties prenantes publiques et privées du secteur environnemental
• Identifier les évolutions, les points qui concernent son organisation et envisager des actions concrètes

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Maîtriser la pyramide hiérarchique du cadre réglementaire relatif à l'environnement

• Les différentes formes de réglementation en matière d'environnement
• Conférence des Nations Unis sur l'environnement dite “Conférence de Stockholm” (1972)
• Sommets de la Terre
• Les textes majeurs du Droit communautaire de l'environnement
• La Charte de l'environnement : texte à valeur constitutionnelle
• Les enjeux de l'établissement de lois en faveur de l'environnement
• Code de l'environnement et son application concrète

JOUR 2

Définir les parties prenantes publiques et privées ainsi que leur rôle

• Distinguer principe de prévention et principe de précaution
• Principe de pollueur payeur / principe du perturbateur et responsabilités
• Les acteurs publics majeurs et leur rôle (Etat, collectivités, établissements et administrations publics)
• Les acteurs privés majeurs et leur rôle
• Institutions communautaires / Institutions de l'Union Européenne
• Le rôle des associations de protection de l'environnement et l'impact de l'agrément sur leur légitimité
• Les principales organisations concernées

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique