Les frais professionnels

Objectifs

Reconnaître les frais professionnels et avantages en nature.
Appliquer la réglementation en vigueur.

Programme de la formation

Les frais professionnels :
- Les textes de référence.
- Les différentes sortes de frais professionnels:
les indemnités repas, les frais de déplacement, les frais de grand déplacement,
le remboursement des transports, l'utilisation des véhicules personnels.
- Les modes de remboursements: sur justificatif ou « évaluation en réel », sous forme d'allocation ou « évaluation forfaitaire ».
- Règle d'indemnisation et condition d'exonération.
- Les autres frais »avancés »par le salarié.
La déduction forfaitaire spécifique ou abattement :
- Prévenir les mauvaises pratiques et connaître les risques en cas de contrôle.
- Les bonnes conditions d'application.
- Les professions ouvrant droit.
- Convergences et divergences entre fiscal et social.
- La règle de non-cumul et ses exceptions.
Les avantages en nature :
- Définition et règles applicables.
- Les différents types d'avantage : nourriture, voiture, logement, NTIC.
- La notion de reprise et la position dans le bulletin de salaire.
Le bulletin de paie et impact dans un logiciel de paie (ex. sPAIEctacle) :
- Les rubriques soumises ou non.
- Les rubriques positives ou négatives.
- Les rubriques indépendantes ou liées.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique