Les instances représentatives du personnel

Objectifs

- UNE FORMATION OPÉRATIONNELLE : qui intègre les modifications majeures introduites par la loi
dedémocratie sociale.
- La pédagogie est essentiellement centrée sur l'application et tournée vers l'action : le participant construit
tout au long du stage son plan d'actions pour son retour en entreprise.

Programme de la formation

Le contexte règlementaire
- Les changements induits par la loi se démocratie sociale
- Les différentes instances : qui fait quoi au juste ?
- La représentation élue
- La représentation désignée
- Les seuils et les élections

Le rôle des différentes instances
- Les DP : pourquoi et pour quoi faire ?
- Le CE : quand et sur quoi doit-il être consulté ?
- Les conditions de mise en place d'une délégation unique du personnel
- Le CHSCT : information et consultation
- La nomination d'un délégué syndical

Veiller au bon déroulement des différentes réunions
- L'ordre du jour : analyser et valider le contenu des questions
- Rechercher les informations utiles et préparer ses réponses
- Les convocations
- Tenir et gérer la réunion :
- Fixer les règles du jeu.
- Communiquer de façon efficace ses réponses.
- Développer ses qualités d'écoute, d'argumentation et de recadrage.
- Rester attentif à la forme et au fond.
- Les comptes rendus et procès-verbaux

Les droits et les devoirs de chacun
- La liberté de mouvement et les heures de délégation
- Les locaux, équipements et budgets
- Les devoirs de confidentialité
- Le délit d'entrave : ce qu'il faut savoir

Le licenciement des salariés protégés
- Définition d'un salarié protégé
- Définition de la protection
- Respecter la procédure spéciale de licenciement

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique