Les missions des élus et suppléants du CSE en matière de santé, sécurité, hygiène et conditions de travail – Renouvellement (-300 salariés) - Mieux appréhender les règles et obligations pour devenir un interlocuteur incontournable dans l'entreprise

Objectifs

• Evaluer les risques professionnels et appréhender le DUERP (Document Unique D'Evaluation des Risques Professionnels)


• Représenter les salariés en matière de Santé et Sécurité


• Maitriser le fonctionnement et le rôle d'un élu du CSE en SSCT


• Exécuter un mandat social/salarial


• Echanger sur la base de la réglementation / droit du travail


• Manager la santé et la sécurité au travail

Programme de la formation

L'environnement du CSE et de sa Commission Santé et Sécurité (CSSCT)

• Les différents rôles des élus au sein du CSE,


• Les acteurs internes à l'organisme et leur rôle pour la prévention,


• Les acteurs externes à l'organisme et leur rôle pour la prévention.

La réglementation en santé sécurité

• Les responsabilités civiles et pénales (dirigeants, encadrements, etc.),


• Le droit d'alerte et de retrait,


• Les apports de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 02/08/2021


• La pénibilité au travail.

Le fonctionnement de la CSSCT et les consultations obligatoires

• Le rôle du CSSCT,


• La composition du CSE/CSSCT,


• Les moyens du CSE/CSSCT (local, déplacements, heures de délégations, accès à la documentation interne, etc.),


• Les consultations obligatoires de l'organisme vis à vis de la CSSCT.

Les risques professionnels et les obligations

• Les principes de la prévention des risques professionnels,


• Les obligations d'évaluation des risques,


• Les risques professionnels (29 familles de risques dont RPS),


• Les accidents du travail et l'enquête accident (arbre des causes),


• Les maladies professionnelles,


• Le public spécifique au regard de la S&ST (intérimaires, stagiaires, personnes vulnérables, etc.),


• Les enjeux économiques des accidents et maladies professionnelles.

Les outils de la prévention

• Les mesures préventives techniques, humaines et organisationnelles,


• Les premiers secours en santé mentale,


• L'accompagnement et l'orientation des salariés en cas de RPS détectés,


• La documentation, les registres, contrôles (installations, équipements et EPI), formations, habilitations et affichage obligatoires,


• La construction, la tenue et les mises à jour du DUERP,


• L'évaluation des risques et leur priorisation avec la méthode de cotation,


• Le plan de prévention,


• Les fiches de sécurité aux postes de travail,


• Les revues et sites Internet dédiés à la prévention.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique