Les principes de la démocratie participative locale (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Déterminer les enjeux de la démocratie participative
• Cibler l'impact de la participation citoyenne dans les politiques publiques

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

La démocratie participative : définition et évolution

• Le concept de démocratie représentative
• Le concept de citoyenneté 
• Les fondements de la démocratie représentative locale

La démocratie participative par l'intermédiaire de ses outils et techniques

• Les conseils de quartier
• La commission consultative des services publics locaux
• Les jurys ou conférence de citoyens
• La consultation et le référendum local
• La concertation
• La co-élaboration
• Le droit de pétition

Après-midi

Les enjeux de la démocratie participative

• Une gestion des localités améliorée
• Des liens sociaux renforcés 
• Promouvoir la démocratie

Déterminer le cadre juridique applicable

• Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (ATR) 
• Loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
• Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire 
• Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
• Révisions constitutionnelles de Mars 2003
• Loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
• Loi NOTR

La participation citoyenne : freins et limites 

• Crise de la représentativité
• Crise de la citoyenneté

JOUR 2

Matin

La participation citoyenne - Aspects budgétaires

• Les Conseils et Comités de quartier
• Le budget participatif : enjeux et facteurs-clés de réussite

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique