Les régimes matrimoniaux (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Identifier les règles juridiques et fiscales et les risques inhérents aux diverses situations familiales

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Le choix du régime matrimonial

• Le régime légal, communautaire et séparatiste
• Les protections complémentaires du conjoint
• Les notions de dettes de ménage
• Les conséquences d'un changement de régime matrimonial

Après-midi

Le choix du régime matrimonial

• Le divorce
• L'acquisition d'un bien en cours de divorce

Les unions libres

• Les caractéristiques
• Problématique en cas de décès

JOUR 2

Matin : 

Le PACS

• Les caractéristiques
• Problématique en cas de décès
• Rupture du PACS

La transmission du patrimoine

• Distinguer « donation » et « testament »
• Typologie des donations

Après-midi

La transmission du patrimoine

• Faciliter la transmission de son patrimoine
• Contacter les mandataires pour la gestion
• Les règles relatives à la gestion de l'indivision
• Les droits fiscaux liés aux dons
• Les risques de contentieux

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique