Les règles de la comptabilité publique

Objectifs

Connaître les règles de base de la comptabilité publique ainsi que ses évolutions récentes pour une meilleure lecture et un contrôle plus efficace des comptes publics.

Programme de la formation

Les grands principes de la gestion budgétaire publique.
- La définition d'un budget public.
- L'application de l'annualité, de la spécialité, de l'universalité et de l'unité budgétaire.
- Les applications suivant les organismes publics.
Les grandes règles de la comptabilité publique.
- La séparation de l'ordonnateur et du comptable public.
- Le rôle de l'ordonnateur.
- Les contrôles du comptable public et sa responsabilité.
- Le service facturier.
- Les Centres de Services Partagés.
- La régie d'avances et de recettes.
- La gestion de fait.
La présentation du budget en comptabilité publique.
- La séparation des crédits de fonctionnement, d'intervention et d'investissement.
- Les différentes architectures budgétaires.
- L'homogénéisation des nomenclatures comptables.
La préparation et l'exécution d'un budget public.
- Les différents calendriers budgétaires suivant les organismes publics.
- Le dialogue de gestion et la négociation des crédits.
- Le vote du budget.
- La mise à disposition et les délégations de crédits.
- Les modifications du budget en cours d'année : transferts, virements.
- Les modalités de report de crédits.
L'exécution des dépenses en comptabilité publique.
- La réservation des crédits.
- L'engagement juridique : la consommation des crédits.
- Le service fait : étape comptable.
- Le dossier de liquidation et le mandatement.
- Les contrôles avant paiement.
L'exécution des recettes en comptabilité publique.
- La constatation des droits.
- La liquidation des recettes.
- Le titre de recettes.
- Le recouvrement par le comptable.
Les règles de la comptabilité publique.
- Les impacts de la GBCP sur la comptabilité publique.
- Le cadre comptable.
- La comptabilité générale, budgétaire, d'analyse des coûts.
L'exercice du contrôle sur les budgets publics.
- L'audit et le contrôle interne.
- Le contrôle administratif, juridictionnel, politique.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique