licence professionnelle MÉTIERS DU NOTARIAT

• Licence pro mention métiers du notariat - Code CertifInfo 103485
  • Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis

Objectifs

Destinée à préparer les étudiants à intégrer une étude notariale en tant que collaborateur de notaire (clerc/technicien), la licence professionnelle forme à l'ensemble des matières juridiques susceptibles d'être mobilisées en pratique dans l'activité notariale, aux outils informatiques professionnels et au cadre déontologique d'exercice de leur profession. Afin de développer sa dimension professionnalisante, le diplôme n'est ouvert qu'en alternance et intègre les acteurs professionnels du secteur.

Programme de la formation

Droit des biens - Droit immobilier (baux, vente) - Droit des obligations - Droit civil - Droit patrimonial - Droit des sociétés - Les sûretés (cautionnement et hypothèques) - La déontologie et l'envireonnement notarial - Droit patrimonial - Informatique notarial (GENAPI) - Fiscalité des successions et des libéralités - Taxation des actes et initiation à la comptabilité notariale.
Formation en attente d'accréditation de l'Université par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, les maquettes ne seront disponibles qu'à partir de juin 2024.

Validation et sanction

Titre ou diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4