LMP - LMNP Le statut de loueur en meublé

Objectifs

A l'issue du cours, les stagiaires seront en mesure de faire correctement, la «découverte» du client et d'aborder avec lui, le contexte de la location en meublé non professionnel, sous ses différents aspects.

Programme de la formation

Introduction
Les grands principes de la fiscalité.
Les différents revenus catégoriels.
La notion d'amortissement
Les questions à se poser pour appréhender la LMNP

Qu'est ce qu'une location meublée ? Quel régime d'imposition ? Quels sont les différents impôts ?
Suis-je commerçant ?


Le régime juridique du LMNP
Définition du meublé et le statut de loueur en meublé.
- A usage de résidence principale ou secondaire
- Conditions d'éligibilités (trois)
- Forme d'acquisition. En nom propre, sous une forme civile ou commerciale?
Régime de la location meublée. Loi du 6 juillet 1989


Le régime fiscal du LMNP
- Impôt sur les bénéfices au titre des BIC
- Micro BIC
- Réel
- Taxe sur la valeur ajoutée
-Principes
-Exceptions
- Impôt sur la fortune
- Plus value immobilière


Les différentes formes de meublé.
La location saisonnière
La location en meublé annuel
Les résidences de services - EHPAD
Les résidences de tourismes classées.
Hôtels
Chambres et gîtes
......

La réduction d'impôt dans le cadre d'un Censi BOUVARD
- Principes - Exceptions


Les différentes impositions complémentaires
- Contribution économique territoriale
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière
- Taxe de séjour

Le financement de la LMP/LMNP
- Assurance décès pour se protéger
- Augmenter le gain fiscal par le crédit
- Les prêts utilisables


Exercice de comparaison de solutions : Revenus fonciers/LMNP

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique