Loi Alur - copropriété

Objectifs

Identifier les nouvelles règles liées à la non-discrimination dans l'immobilier
Identifier les obligations liées au code de la déontologie et savoir les appliquer
Comprendre et mettre en application les règles TRACFIN pour lutter contre le blanchiment
Être capable de mettre en place un système de gestion des risques
Comprendre et appliquer le règlement de protection des données personnelles
Prioriser les actions à mener pour la mise en conformité
Gérer et prouver la mise en conformité
Acquérir des connaissances sur les principales pathologies des bâtiments et leurs causes potentielle
Être en mesure de détecter et d'identifier les problèmes ou anomalies directement sur le terrain ou dans leur environnement réel
Identifier les professionnels compétents pour confirmer le diagnostic et déterminer des solutions adaptées.

Programme de la formation

Module 1 : La non-discrimination pour l'immobilier
La non-discrimination immobilière
Module 2 : Déontologie immobilière
Le code de déontologie immobilière
Module 3 : TRACFIN (Lutte anti-blanchiment) et RGPD
Qu'est-ce que le blanchiment ?
Qu'est-ce que la lutte anti-blanchiment ?
Qui est assujetti aux obligations anti-blanchiment ?
En quoi consistent les obligations de lutte anti-blanchiment ?
En cas d'audit.
Module 4 : RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Les bases du RGPD.
La CNIL, élément central de la conformité au RGPD.
Les principes qui animent le RGPD.
Module 5 : Pathologie du bâtiment
Éléments structurels fondamentaux d'une habitation.
Les pathologies des bâtiments.
Recommandations sur l'attitude à adopter face à une anomalie.
Évaluation.
Module 6 : Copropriété pour tous
Administrations et organisation de la copropriété.
Assemblées générales.
Module 7 : Copropriété
Le champ d'application du statut de la copropriété.
La division de l'immeuble en lots de copropriété.
Les associations syndicales de propriétaires.
Le démembrement de propriété.
Les résidences - services.
Les droits des copropriétaires.
Les charges de copropriété.
La vente des lots de copropriété.
Les assemblées générales de copropriétaires.
Le syndic de copropriété.
Le conseil syndical.
La syndicat des copropriétaires.
Les dispositions particulières concernant les copropriétaires en difficulté.
Les travaux dans la copropriété.
Les actions en justice dans la copropriété.
Petites copropriétés et copropriétaires à deux.
La gestion comptable du syndicat des copropriétaires.
Les salariés de la copropriété
Module 8 : Copropriété en difficulté
Les copropriétés en pré-difficulté.
Les copropriétés en difficulté.

Validation et sanction

Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique