Loi Alur - financement et déontologie et non-discrimination

Objectifs

Comprendre les différents types de sociétés de caution et leurs avantages.
Acquérir des connaissances de base sur les prêts participatifs directs (PPD).
Identifier et appliquer les obligations liées au code de la déontologie de l'immobilier.
Identifier et mettre en application les règles de TRACFIN pour lutter contre le blanchiment d'argent.
Comprendre et appliquer le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD).
Prioriser et mettre en oeuvre des actions pour assurer la conformité aux réglementations.
Connaître les principales pathologies des bâtiments et être capable de les identifier sur le terrain.
Savoir distinguer les différents types de mandats et maîtriser les spécificités du mandat exclusif.
Connaître les pièces à collecter lors de la signature du mandat et les documents d'information précontractuelle.

Programme de la formation

Module 1 : Tracfin (Lutte anti-blanchiment)
Qu'est-ce que le blanchiment ?
Qu'est-ce que la lutte anti-blanchiment ?
Qui est assujetti aux obligations anti-blanchiment ?
En quoi consistent les obligations de lutte anti-blanchiment ?
En cas d'audit.
Module 2 : RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Les bases du RGPD
La CNIL, élément central de la conformité au RGPD
Les principes qui animent le RGPD.
Module 3 : Non-Discrimination dans l'Immobilier
La non-discrimination immobilière.
Module 4 : Déontologie Immobilière
Le code de déontologie immobilière.
Module 5 : Garanties de Crédit Immobilier
Société de caution => sûreté personnelle
Les différentes sociétés de caution
L'hypothèque, le PPD et les autres moyens de financement.
Module 6 : Pathologie Générale du Bâtiment - Diagnostic, Remèdes & Prévention
Les principes généraux de la pathologie du bâtiment
Données générales sur la pathologie du bâtiment
Sinistre courant
Amélioration de la qualité de la construction.
Module 7 : Le Mandat
Le mandat
Que comporte le mandat exclusif ?
Les pièces à collecter lors de la signature du mandat
Les documents d'information précontractuelle.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique