Maitrise d'oeuvre loi MOP (distance et présentiel)

Objectifs

• Définir le déroulement chronologique d'une opération de construction, en particulier de maîtrise d'œuvre, de la programmation à l'achèvement de la mission
• Appliquer les procédures et rédiger les documents de maîtrise d'œuvre
• Assurer la gestion financière du marché

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1 

Matin

Connaitre le cadre juridique de la maîtrise d'œuvre et ses exigences avec la loi MOP

• Genèse et cadre de la loi MOP
• Maîtriser les cadres méthodologiques et principes de la loi MOP 
• Les impacts de l'ordonnance du 17 juin 2004 modifiant la loi MOP
• La loi "architecture" du 3 janvier 1977 et la loi LCAP du 7 juillet 2016
• La loi Elan du 23 novembre 2018
• Les évolutions liées au Code de la commande publique et son annexe 20

Identifier les ouvrages soumis à la loi MOP

• Bâtiments et infrastructures 
• Travaux neufs et travaux de réhabilitation

Appréhender les clés du CCAG PI au regard des contrats de maîtrise d'œuvre

• Les CCAG PI et CCAG Travaux
• le champ d'application et les opérations concernées
• les acteurs concernés
• le mandataire du maître d'ouvrage
• la conduite d'opérations
• les autres missions et intervenants

• Les dispositions essentielles du CCAG PI au regard de la maîtrise d'œuvre
• Focus sur le régime des options (A/B) en matière de propriété intellectuelle
• Les hypothèses de résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre
• Analyse de quelques propositions d'adaptation du CCAG PI par la MIQCP

Après-midi

Comprendre le rôle et les éléments de missions de maîtrise d'œuvre

• Rôle du maître d'œuvre
• les études de conception
• l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux
• les responsabilités du maître d'œuvre en phase conception
• le visa et les études d'exécution
• la direction de l'exécution des contrats de travaux et la surveil

  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certifiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique