Maîtriser la nomenclature M22 (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser l'instruction budgétaire et comptable M22 relative aux ESSMS
• Assurer la gestion du dossier EPRD et de ses annexes
• Assimiler le mécanisme des recettes et des dépenses d'un ESSMS
• Relier la comptabilité administrative et la comptabilité de gestion par l'intermédiaire du compte administratif d'un ESSMS

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

•  Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin

Effectuer un rappel des règles de gestion budgétaire et comptable

• Décret n°1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
• Instruction ministérielle du 12 juillet 2018 relative à l'EPRD des ESSMS

Les règles et missions de financement applicables aux ESSMS

• L'Agence Régionale de Santé (ARS)
• Le Conseil départemental
• Les autres sources de financement et leurs missions

Après-midi

Assurer la gestion comptable de l'ESSMS public

• Les comptes du bilan (Immobilisations, actif circulant, capitaux propres et dettes)
• Les comptes du compte de résultat (Charges et produits)
• Les opérations et les écritures spécifiques : le report à nouveau, les réserves, les subventions, les provisions réglementées, etc.

Assurer la gestion du dossier EPRD dans certains ESSMS publics et de ses annexes

• Le compte de résultat prévisionnel (CRP)
• Le calcul de la CAF prévisionnel
• Le tableau de financement prévisionnel (TFP) : les titres emplois et ressources
• Les autres documents annexes de l'EPRD

Jour 2

Matin

Examiner la préparation du budget prévisionnel dans les autres ESSMS publics

• La section d'exploitations : les charges et les produits
• La section d'investissement : les emplois et les ressources

Assimiler le mécanisme des recettes et des dépenses d'un ESSMS

• L'exécution des dépenses et des recettes :
• Le rôle de l'ordonnateur (mandats et titres)
• Le rôle du comptable public : vérifier et contrôler les écritures comptables fréquentes et spécifiques
• Les modifications budgétaires (virements de crédits et décisions modificatives)

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique