Maîtriser la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - EVG001

Objectifs

* Situer ses activités par rapport aux contraintes réglementaires et aux démarches administratives les concernant
* Identifier ses responsabilités et les actions à mettre en oeuvre

Programme de la formation

* Organisation de la réglementation environnement et des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

* Nomenclature ICPE et régime de classement

* Acteurs concernés par les ICPE et les administrations compétentes

* Contenu des dossiers et procédures d'instruction

* Prescriptions réglementaires d'exploitation tout au long de la vie de l'entreprise

* Responsabilités incombant à l'exploitant

* Actualités réglementaires : connaître les dernières évolutions pour les anticiper

Validation et sanction

Attestation de fin de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique