Maîtriser la structuration et le fonctionnement du conseil municipal (distance et présentiel)

Objectifs

• Maîtriser les règles de fonctionnement et d'organisation des assemblées 
• Comprendre le rôle et le fonctionnement des commissions
• Analyser la mise en œuvre concrète des règles de fonctionnement

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Différencier le conseil municipal de la municipalité

Phase préparatoire du Conseil municipal

• La convocation (délais, publicité...)
• Les sujets majeurs à inscrire obligatoirement
• Les opérations préalables à l'ouverture d'un conseil municipal

Comprendre le fonctionnement des groupes d'élus

Jour 2

Analyser le déroulement des débats et la phase de vote

• Le droit à l'information des conseillers municipaux
• Le droit à débattre, à l'amendement
• Propositions et questions
• La phase de vote et ses conditions

Assurer le suivi de la séance et sa clôture

• Les séances discontinues
• Le PV de réunion

Les cas spécifiques pouvant modifier la composition du Conseil

• La démission ou le décès d'un membre
• La suspension ou révocation du maire ou adjoints
• La suspension ou dissolution du Conseil
• Les élections en cours de mandat

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique