Maîtriser la trilogie douanière - Nomenclature, origine et valeur

Objectifs

Maîtriser, collecter et contrôler, en interne, les 3 informations rédhibitoires nécessaires à la bonne fin des opérations douanières 

Programme de la formation

IntroductionCollecter et contrôler les 3 informations indispensables à la bonne fin des opérations déclaratives, douanières, fiscales et documentaires
Partie 1 : Définir la marchandise

• Désignation commerciale et ses caractéristiques techniques

• Espèce tarifaire, source du traitement en Douane : Système harmonisé (SH), nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8), Tarif Intégré de la Communauté européenne (TARIC)

• 6 règles de classement

• Renseignement tarifaire contraignant

Partie 2 : Tracer l'origine préférentielle et non préférentielle de la marchandise

• Définition donnée par l'article 24 du Code des Douanes Communautaires et les DAC

• Notions d'origine préférentielle et non préférentielle, cumulative, diagonale et concepts de transformation suffi sante et de transport en droiture

• Système de préférences généralisées (SPG) de l'UE à l'importation des PVD, accords d'association, de libre échange et de coopération 

• Critères de détermination de l'origine; exemples

• Documents justificatifs : EUR1, EURMED, ATR, C.O. communautaire et certificat FORM A

• Renseignement contraignant sur l'origine ou RCO

• Statut d'exportateur agréé (EA) ou d'exportateur enregistré (EE)

Partie 3 : Calculer les valeurs en douane

• Export, valeur transactionnelle et valeur en douane

• Import, valeur transactionnelle (et correctifs), valeur en douane et première destination. Le calcul de la liquidation douanière à l'importation. Droits de douane, droits antidumping, taxes parafiscales et TVA

• Justificatifs de la valeur : facture commerciale définitive, consulaire, en douane

• Avis de Valeur en Douane (AVD)

Conclusion : Eviter les contentieux douaniers et commerciaux

Validation et sanction

Maîtriser la trilogie douanière - Nomenclature, origine et valeur

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique