Maîtriser les notions de bail emphytéotique et bail à construction (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Connaître les régimes juridiques applicables aux baux emphytéotiques et baux à construction
• Comprendre la fiscalité spécifique relative à ces différentes formes de baux
• Évaluer les différentes formes d'application
• Comparer les différentes méthodes d'application

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Connaître les régimes juridiques applicables aux baux emphytéotiques et baux à construction

• Principes généraux
• Droits et obligations des différentes parties (bailleur et preneur)

Comprendre la fiscalité spécifique relative à ces différentes formes de baux

Après-midi

Définir les enjeux patrimoniaux et économiques du recours aux baux emphytéotiques et à construction

Distinguer baux emphytéotiques et baux à construction

• Les conséquences financières
• Etablissement de la redevance initiale

JOUR 2

Matin

Maîtriser la méthode par comparaison directe

• Les bénéfices
• Les inconvénients (la complexité de mise en oeuvre)

Maîtriser la méthode de l'apport net

• Aspects généraux
• Valorisation de l'apport des différentes parties (bailleur et preneur)
• Valeur et actualisation de l'investissement
• Calcul de la rentabilité
• Mesure du taux de redevance
• Modéliser le calcul avec excel

Après-midi

Maîtriser la méthode de l'économie de loyer ou méthode du différenciel

Identifier les droits du bailleur et preneur en cours de bail

• Méthode patrimoniale 
• Méthode financière
• Modélisation du calcul sous excel

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique