06_2100470F_1885891S https://www.formation.gref-bretagne.com/formation/72673 Maîtriser les principes du CSE Entreprises de plus de 50 salariés CCI FORMATION MORBIHAN - FACULTÉ DES MÉTIERS

Maîtriser les principes du CSE Entreprises de plus de 50 salariés

Date de mise à jour : 12/12/2024 | Identifiant OffreInfo : 06_2100470F
Organisme responsable : CCI FORMATION MORBIHAN - FACULTÉ DES MÉTIERS

Objectifs

Savoir gérer la transition entre

Les 3 instances séparées CE, DP, CHSC

La DUP élargie Rebsamen- El Komhri

Le CSE et le Conseil d'Entreprise des ordonnances Macron

Connaître les différences de fonctionnement entre CE, DUP et CSE

Identifier les possibilités d'adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance

Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat

Programme de la formation

L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 fusionne les DP, le CE et le CHSCT en une seule instance : le Comité Social et Économique

Historique et transition vers le Comité Social et Économique (CSE)

Attributions du Comité Social et Économique (CSE)

La gestion du CSE au quotidien 

Les réunions du CSE

Protection des membres du CSE 

Délit d'entrave au fonctionnement du CSE

Moyens financiers et gestion du CSE : les budgets 

Connaître l'entreprise par les chiffres

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Contact de la formation

21 Quai des Indes
56100 - Lorient
Téléphone fixe : 0297640454
Site web : https://www.cci-formation-bretagne.fr/
Contacter l'organisme

Contact de l'organisme formateur

Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan
SIRET : 18560005300234
56100 Lorient

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