Maîtriser les règles applicables en droit du travail dans la gestion des contrat (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Comprendre les règles relatives aux différents forfaits horaires et leur impact sur le temps de travail
• Savoir calculer le nombre d'heures supplémentaires et les majorations associées
• Connaître les conditions de validité et les modalités d'application de la clause de non-concurence
• Maîtriser le cadre juridique des clauses de dédit formation et leurs limites
• Appréhender la notion de multi-sites et ses implications en termes de temps et conditions de déplacement
• Savoir calculer les indemnités kilométriques dans le respect de la réglementation
• Etre capable de naviguer efficacement dans une convention collective pour trouver une information
• Connaître les différents types de congés et leurs règles de pose spécifiques (sabbatique, sans solde, etc.)
• Être en mesure de sécuriser la gestion des contrats de travail et se prémunir contre les contentieux
• Maîtriser les principales règles juridiques applicables dans la gestion et l'exécution du contrat de travail

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1 :

Matin :

Introduction au droit du travail

• Définition du droit du travail
• Importance de la structuration du droit du travail

Hiérarchie des normes

• Explication de la hiérarchie des normes en droit du travail
• Présentation des différentes sources du droit du travail (Constitution, lois, conventions collectives, accords d'entreprise, etc.)
• Analyse de la hiérarchie entre ces différentes sources

Hiérarchie du droit

• Présentation des différentes sources du droit (Constitution, lois, règlements, jurisprudence, etc.)  Explication de la hiérarchie entre ces sources
• Illustration de l'application de la hiérarchie du droit dans le domaine du travail

Exemples pratiques

• Étude de cas concrets pour mieux comprendre la structuration du droit du travail
• Discussion sur les implications pratiques pour les employeurs et les employés

Après-midi :

Présentation et structure d'une convention collective 

• Définition et champ d'application
• Parties signataires
• Contenu: accords sur les conditions de travail, salaires, classifications, etc.
• Extension et élargissement

Navigation dans une convention collective

• Sommaire et plan de classement
• Recherche par mots-clés, index, table des matières
• Identification des différentes parties: accords, avenants, annexes

Trouver une information 

• Salaire minimum
• Classification des emplois
• Durée du travail, congés payés
• Prévoyance et frais de santé
• Formation professionnelle

  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certifiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique