Maîtriser les règles applicables en droit du travail dans la gestion des contrats (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Comprendre les règles relatives aux différents forfaits horaires et leur impact sur le temps de travail


• Savoir calculer le nombre d'heures supplémentaires et les majorations associées


• Connaître les conditions de validité et les modalités d'application de la clause de non-concurence


• Maîtriser le cadre juridique des clauses de dédit formation et leurs limites


• Appréhender la notion de multi-sites et ses implications en termes de temps et conditions de déplacement


• Savoir calculer les indemnités kilométriques dans le respect de la réglementation


• Etre capable de naviguer efficacement dans une convention collective pour trouver une information


• Connaître les différents types de congés et leurs règles de pose spécifiques (sabbatique, sans solde, etc.)


• Être en mesure de sécuriser la gestion des contrats de travail et se prémunir contre les contentieux


• Maîtriser les principales règles juridiques applicables dans la gestion et l'exécution du contrat de travail

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.


• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1 :

Matin :

Forfait jours et forfait heures

• Définitions et cadre juridique


• Passage d'un forfait heures à un forfait jours et inversement


• Incidences sur le temps de travail :


• Durées maximales de travail


• Jours de repos • Heures supplémentaires


• Rémunération


• Maintien de la rémunération pour un même travail


• Majorations des heures supplémentaires

Modalités de pose des congés

• Congés payés


• Modalités de demande et d'octroi des congés


• Période de prise


• Fractionnement


• Report


• Congés pour événements familiaux


• Les conséquences juridiques des différentes causes d'absence

Congés sabbatique 

• Durée


• Conditions d'ancienneté


• Demande écrite


• Report de congés payés


• Suspension du contrat de travail

Congés sans solde 

• Durée maximale


• Accord de l'employeur


• Suspension du contrat de travail 


• Incidences sur l'ancienneté et la rémunération

Après-midi :

Définition et conditions de validité de la clause de non concurrence 

• Notion de clause de non-concurrence

  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certifiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique